Permis de construire n° 04412818F0028 à Plessé pour 789 m² de locaux, Bonne Alliette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04412818F0028
Demandeur
LES DEUX C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412818F0028 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Bonne Alliette. La demande émane de LES DEUX C..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS138, YS139, YS142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 426 m² |
| Total | 2 637 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 637 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 426 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 3 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501846034
- SIRET
- 50184603400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLESSE (44630)
Autres dossiers de LES DEUX C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412818F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |