Permis de construire Logement N° 04412814P1019

Permis de construire n° 04412814P1019 à Plessé pour 222 m² de logement, 5 All Du Gd Veneur Dom Carhe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 avril 2014

Dossier PC n° 04412814P1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412814P1019, ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2014 à Plessé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 All Du Gd Veneur Dom Carhe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M957. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 204 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plessé Code postal 44630 Identifiant INSEE 44128
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412814P1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 All Du Gd Veneur Dom Carhe, à Plessé (44630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412814P1019, déposé en mairie de Plessé.

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