Permis de construire n° 0442162500008 à Vieillevigne pour 232 m² de locaux, La Petite Sebrandiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 0442162500008
Demandeur
GAEC DES QUARTRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442162500008 porte sur un projet situé La Petite Sebrandiere. Le projet est porté par GAEC DES QUARTRONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP108, ZP36. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 313 m² |
| Total | 81 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 313 m² |
| Total locaux | 81 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUARTRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950082230
- SIRET
- 95008223000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de GAEC DES QUARTRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442162500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |