Permis de construire n° 04412519S1079 à Piriac-sur-Mer pour 1 437 m² de logement, Rte De Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 04412519S1079
Demandeur
KHORGEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412519S1079, délivré le 5 mars 2020 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Guerande. Le projet est porté par KHORGEST SNC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP527, AP528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Total | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHORGEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529363640
- SIRET
- 52936364000143
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de KHORGEST SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412519S1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |