Permis de construire n° 04405519T0141 à La Baule-Escoublac pour 1 275 m² de logement, Avenue Jolito Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 04405519T0141
Demandeur
KHORGEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jolito Curie, le permis de construire n° 04405519T0141 a été délivré le 13 janvier 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KHORGEST SNC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY246P, AY256P, AY258P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
| Total | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHORGEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529363640
- SIRET
- 52936364000143
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44822)
Autres dossiers de KHORGEST SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405519T0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |