Permis de construire Logement N° 04412519S1052

Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 563 m² de logement - Rte De Guerande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04412519S1052

Demandeur

KHORGEST SNC

Cette page présente le permis de construire n° 04412519S1052, délivré le 17 décembre 2019 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Guerande, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHORGEST SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHORGEST SNC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529363640
SIRET
52936364000143
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412519S1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Guerande, Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHORGEST SNC et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412519S1052, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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