Permis de construire Logement N° 04412519S1075

Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 564 m² de logement - 819 Rte De Mesquer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04412519S1075

Demandeur

LE SABRE

Cette page présente le permis de construire n° 04412519S1075, délivré le 13 février 2020 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 819 Rte De Mesquer, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SABRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51 AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 564 m² 0 m² 38 m² 0 m² 526 m² 637 m²
Total 111 m² 564 m² 0 m² 38 m² 0 m² 526 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SABRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442267464
SIRET
44226746400067
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412519S1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 819 Rte De Mesquer, Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SABRE et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412519S1075, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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