Permis de construire Logement N° 04412519S1075

Permis de construire n° 04412519S1075 à Piriac-sur-Mer pour 564 m² de logement, 819 Rte De Mesquer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04412519S1075

Demandeur

LE SABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412519S1075 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé 819 Rte De Mesquer. Le demandeur déclaré est LE SABRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51 AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 564 m² 0 m² 38 m² 0 m² 526 m² 637 m²
Total 111 m² 564 m² 0 m² 38 m² 0 m² 526 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SABRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442267464
SIRET
44226746400067
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PIRIAC-SUR-MER (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412519S1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 819 Rte De Mesquer, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SABRE et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412519S1075, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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