Permis de construire Logement N° 04412519S1065

Permis de construire n° 04412519S1065 à Piriac-sur-Mer pour 108 m² de logement, Rte De Guerande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04412519S1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Guerande, le permis de construire n° 04412519S1065 a été délivré le 29 novembre 2019 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP510. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412519S1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Guerande, à Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412519S1065, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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