Permis de construire n° 04412213Z1018 à Petit-Mars pour 246 m² de locaux, La Pommeraye La Charraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 04412213Z1018
Demandeur
SNC CARRIERES CHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412213Z1018 porte sur un projet situé La Pommeraye La Charraie. SNC CARRIERES CHASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charraie
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 110 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 110 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 356 m² |
| dont Bureaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| dont Industrie | 645 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 891 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CARRIERES CHASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348908476
- SIRET
- 34890847600016
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de SNC CARRIERES CHASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412213Z1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |