Permis de construire n° 0441172600021 au Pallet pour 86 m² de locaux, 31 rue Saint-Vincent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0441172600021
Demandeur
SCI BSVP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441172600021 a été délivré le 23 septembre 2026 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue Saint-Vincent. La demande émane de SCI BSVP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 556. Sur la même voie, rue Saint-Vincent, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pallet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BH 556. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 343 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 343 m² |
| Total | 257 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 257 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 343 m² |
| Total locaux | 257 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BSVP, dont l'adresse déclarée est au Pallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BSVP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852240183
- SIRET
- 85224018300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441172600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Vincent au Pallet (44330)
L’autre dossier recensé rue Saint-Vincent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.