Permis de construire n° 04411719A1037 au Pallet pour 70 m² de logement, 34 rue Saint Vincent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 04411719A1037
Demandeur
KERVERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411719A1037 porte sur un projet situé 34 rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par KERVERTE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 732 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 534, AL 544, AL 545. Sur la même voie, rue Saint-Vincent, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 732 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 50 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 50 m² à 70 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 30 m² | 40 m² | 10 m² | 40 m² | 20 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERVERTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KERVERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889468096
- SIRET
- 88946809600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de KERVERTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411719A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Vincent au Pallet (44330)
L’autre dossier recensé rue Saint-Vincent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.