Permis de construire Locaux N° 0441172600016

Permis de construire n° 0441172600016 au Pallet pour 150 m² de locaux, 31 La Mare La Mare, Za Les Roitelières

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0441172600016

Demandeur

LES ROITELIERES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441172600016 a été délivré le 23 juin 2026 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 La Mare La Mare, Za Les Roitelières. Le dossier a été déposé par LES ROITELIERES IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE307, AE308. Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE307 AE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare, Za Les Roitelières

Territoires administratifs

Commune
Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 619 m²
Total 469 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 469 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 619 m²
dont Bureaux 469 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 619 m²
Total locaux 469 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROITELIERES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528725542
SIRET
52872554200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441172600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 La Mare La Mare, Za Les Roitelières, au Pallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ROITELIERES IMMO et accordé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441172600016, déposé en mairie du Pallet.

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