Permis de construire n° 0441172600024 au Pallet pour 63 m² de locaux, 97 La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0441172600024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441172600024 a été délivré le 23 septembre 2026 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 97 La Maison Neuve.
Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 286 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 584, AI 586, AI 671, 671. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Maison Neuve, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pallet
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 286 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 91 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 28 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 28 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441172600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Maison Neuve au Pallet (44330)
L’autre dossier recensé sur la voie La Maison Neuve depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.