Permis de construire n° 04411724A0018 au Pallet pour 78 m² de locaux, 14 rue des Cailleres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 04411724A0018
Demandeur
MC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411724A0018, délivré le 19 juin 2024 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 rue des Cailleres. Le dossier a été déposé par MC IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 028 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 802, AD 806. La voie, rue des Cailleres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 309 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 387 m² |
| Total | 309 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 387 m² |
| Total locaux | 309 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499801827
- SIRET
- 49980182700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411724A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cailleres au Pallet (44330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Cailleres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.