Retour aux permis de construire du Pallet

Permis de construire Locaux N° 04411724A0015

Permis de construire n° 04411724A0015 au Pallet pour 532 m² de locaux, La Vigne des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 04411724A0015

Demandeur

DOMAINE DU BOIS JOLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411724A0015, délivré le 2 août 2024 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vigne des Landes. La demande émane de DOMAINE DU BOIS JOLY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 131 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/02/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 160, AO 161. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 131 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 160 AO 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 465 m² d'exploitation agricole et forestière, 57 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	532 m²
Total	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	465 m²	465 m²	465 m²
Commerce et services	57 m²	57 m²	57 m²
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Bureaux	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	532 m²	532 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU BOIS JOLY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Pallet. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINE DU BOIS JOLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389855917
SIRET: 38985591700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1993
Localisation: LE PALLET (44330)

Autres dossiers de DOMAINE DU BOIS JOLY

PC n°04411713A1012 Terminé

Le Bois Joly

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

30 nov. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411724A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pallet

PC n°04411724A0018 Locaux Commencé

14 rue des Cailleres

Le Pallet (44330)

Extension sans transformation

19 juin 2024 78 m² SDP MC IMMO

PC n°04411724A0020 Logement Terminé

49 Bi Bretigne

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 103 m² SDP

PC n°04411724A0022 Logement Terminé

112 La Noe

Le Pallet (44330)

Transformation avec diminution

25 juil. 2024 35 m² SDP

PC n°04411724A0028 Logement Autorisé

15 Le Clos des Ajoux

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 78 m² SDP

PC n°04411724A0031 Logement Autorisé

47 Bretigne

Le Pallet (44330)

Nouvelle construction

29 oct. 2024 110 m² SDP SAINT GEORGES

PC n°04411724A0032 Logement Commencé

10 B Rue Saint - Michel

Le Pallet (44330)

Extension sans transformation

18 déc. 2024 104 m² SDP

Autres types d'autorisations au Pallet

Permis d'aménager au Pallet

8 autorisations

Permis de démolir au Pallet

5 autorisations