Permis de construire n° 04411713A1012 au Pallet pour 44 m² de locaux, Le Bois Joly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 04411713A1012
Demandeur
DOMAINE DU BOIS JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411713A1012 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un projet situé Le Bois Joly. La demande émane de DOMAINE DU BOIS JOLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK57, AK56. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 548 m² |
| Total | 504 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 548 m² |
| Total locaux | 504 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BOIS JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389855917
- SIRET
- 38985591700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de DOMAINE DU BOIS JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411713A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |