Permis de construire n° 04408423A1040 au Loroux-Bottereau pour 3 406 m² de locaux, 31 Rue Chotard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2023
Dossier PC n° 04408423A1040
Demandeur
VOS LOCAUX PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2023 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408423A1040 porte sur un projet situé 31 Rue Chotard. Le projet est porté par VOS LOCAUX PRO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN246, AN306, AN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 5 366 m² |
| Total | 1 960 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 5 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 960 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 5 366 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 3 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 406 m² | 5 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOS LOCAUX PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919539569
- SIRET
- 91953956900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408423A1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |