Permis de construire Locaux N° 04408423A1040

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 3 406 m² de locaux - 31 Rue Chotard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2023

Dossier PC n° 04408423A1040

Demandeur

VOS LOCAUX PRO

Cette page présente le permis de construire n° 04408423A1040, délivré le 22 octobre 2023 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Chotard, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOS LOCAUX PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN246, AN306, AN318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 484 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

5 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN246 AN306 AN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 5 366 m²
Total 1 960 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 5 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 960 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 5 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOS LOCAUX PRO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919539569
SIRET
91953956900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408423A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Chotard, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOS LOCAUX PRO et accordé le 22 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408423A1040, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Loroux-Bottereau

Autres types d'autorisations à Le Loroux-Bottereau