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Déclaration préalable Locaux N° 04410916A1567

Déclaration préalable n° 04410916A1567 à Nantes pour 334 m² de locaux, 10 Rue Charles Brunelliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Brunelliere, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES APSYADES et accordée le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A1567, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 04410916A1567

Demandeur

LES APSYADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Brunelliere, la déclaration préalable n° 04410916A1567 a été accordée le 8 février 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES APSYADES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	0 m²	334 m²	0 m²	334 m²	0 m²	334 m²
Total	334 m²	0 m²	334 m²	0 m²	334 m²	0 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	334 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Autres activités	334 m²	0 m²	334 m²	-334 m²	0 m²
dont Bureaux	334 m²	0 m²	334 m²	-334 m²	0 m²
Total locaux	334 m²	334 m²	334 m²	0 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES APSYADES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775605397
SIRET: 77560539700345
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOUGUENAIS CEDEX (44344)

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16 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A1567
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Brunelliere, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES APSYADES et accordée le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A1567, déposé en mairie de Nantes.

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