Permis de construire Locaux N° 04416220Z1051

Permis de construire n° 04416220Z1051 à Saint-Herblain pour 8 143 m² de locaux, Impas De L'esperanto

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 novembre 2020

Dossier PC n° 04416220Z1051

Demandeur

VALENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416220Z1051, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impas De L'esperanto. Le demandeur déclaré est VALENTINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 588 m² en commerce et activités de service et 4 555 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH302, BH429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 681 m²

Surface créée

8 143 m²

Variation nette

+8 143 m²

Surface totale après

8 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH302 BH429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 143 m² 8 143 m²
Total 0 m² 8 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 143 m² 8 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 3 588 m²
Autres activités 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²
dont Industrie 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²
Total locaux 0 m² 8 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 143 m² 8 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835337171
SIRET
83533717100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BEDEE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas De L'esperanto, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENTINE ; la décision est intervenue le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1051, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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