Permis de construire Logement N° 04411419Z0095

Permis de construire n° 04411419Z0095 à Orvault pour 90 m² de logement, 10 Rue Des Glenans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 04411419Z0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411419Z0095 a été délivré le 9 décembre 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Glenans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY36. Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
06/10/2020
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 90 m² 0 m² 97 m² 0 m² -7 m² 90 m²
Total 97 m² 90 m² 0 m² 97 m² 0 m² -7 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Glenans, à Orvault (44700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0095, déposé en mairie d'Orvault.

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