Permis de construire n° 04411418Z0087 à Orvault pour 20 m² de locaux, 43 Boule Mendes France
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 04411418Z0087
Demandeur
LINKIAA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411418Z0087 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé 43 Boule Mendes France. LINKIAA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 408 m² |
| Total | 388 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 408 m² |
| Total locaux | 388 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKIAA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605512
- SIRET
- 77560551200208
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de LINKIAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411418Z0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |