Permis de construire à Orvault pour 4 500 m² de logement - 8-10 Boule Mendes France
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 04411413Z0024
Demandeur
SCCV REZE - JEAN JAURES
Cette page présente le permis de construire n° 04411413Z0024, délivré le 31 juillet 2013 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8-10 Boule Mendes France, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV REZE - JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
| Total | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| En résidence | 146 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV REZE - JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788521375
- SIRET
- 78852137500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411413Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |