Permis de construire Locaux N° 04411417Z0111

Permis de construire n° 04411417Z0111 à Orvault pour 16 m² de locaux, 31 rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 04411417Z0111

Demandeur

L.N.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411417Z0111, délivré le 28 février 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par L.N.H..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 068 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 058 m² à 1 068 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 16 m² 0 m² 6 m² 0 m² 10 m² 1 068 m²
Total 1 058 m² 16 m² 0 m² 6 m² 0 m² 10 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 058 m² 16 m² 0 m² 6 m² 0 m² 10 m² 1 068 m²
dont Hôtels 1 058 m² 16 m² 0 m² 6 m² 0 m² 10 m² 1 068 m²
Total locaux 1 058 m² 16 m² 0 m² 6 m² 0 m² 10 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.N.H., une société civile basée à Crevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828463745
SIRET
82846374500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
CREVIN (35320)

Autres dossiers de L.N.H.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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