Permis de construire n° 04411417Z0111 à Orvault pour 16 m² de locaux, 31 rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 04411417Z0111
Demandeur
L.N.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411417Z0111, délivré le 28 février 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par L.N.H..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 011 permis de construire et déclarations préalables à Orvault, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 068 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 231 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 058 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 1 068 m² |
| Total | 1 058 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 058 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 1 068 m² |
| dont Hôtels | 1 058 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.N.H., une société civile basée à Crevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
L.N.H.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828463745
- SIRET
- 82846374500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de L.N.H.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411417Z0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 86 à Orvault (44700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Orvault (44700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.