basedespermis.fr
Retour aux permis de construire d'Orvault
Permis de construire Mixte N° 04411419Z0040

Permis de construire n° 04411419Z0040 à Orvault pour 3 046 m² de logement et locaux, 51 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 avril 2019

Dossier PC n° 04411419Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Route De Rennes, le permis de construire n° 04411419Z0040 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 311 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO141, CO147, CO375. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+2 656 m²

Surface totale après

3 046 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO141 CO147 CO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 2 735 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 345 m² 2 735 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 390 m² 3 046 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 656 m² 3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 10 - - 42
- 45,2 % 31,0 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Route De Rennes, à Orvault (44700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0040, déposé en mairie d'Orvault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orvault

PC n°04411418Z0148 Logement Terminé
Rue Moncellier
Orvault (44700)
Nouvelle construction
12 avr. 2019 71 m² SDP
PC n°04411419Z0014 Mixte Terminé
185 Route De Rennes Et 1 Avenue De La Praudiere
Orvault (44700)
Nouvelle construction
12 avr. 2019 3 813 m² SDP COGEDIM ATLANTIQUE
DP n°04411419Z0037 Locaux Autorisé
61 Route De Rennes
Orvault (44700)
Transformation sans extension
16 avr. 2019 24 m² SDP
PC n°04411419Z0009 Logement Terminé
8 Rue De Saint Cloud
Orvault (44700)
Nouvelle construction
18 avr. 2019 154 m² SDP
PC n°04411419Z0018 Logement Commencé
8 Rue De Saint Cloud
Orvault (44700)
Nouvelle construction
18 avr. 2019 164 m² SDP
PC n°04411419Z0025 Logement Commencé
Rue De Moncellier
Orvault (44700)
Nouvelle construction
18 avr. 2019 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orvault

Permis d'aménager à Orvault

31 autorisations

Permis de démolir à Orvault

80 autorisations