Permis de construire Mixte N° 04411419Z0040

Permis de construire à Orvault pour 3 046 m² de logement et locaux - 51 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 04411419Z0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411419Z0040, délivré le 17 avril 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Route De Rennes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 311 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO141, CO147, CO375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+2 656 m²

Surface totale après

3 046 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO141 CO147 CO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 2 735 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 345 m² 2 735 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 390 m² 3 046 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 656 m² 3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 10 - - 42
- 45,2 % 31,0 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De Rennes, Orvault (44700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 735 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411419Z0040, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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