Permis de construire n° 04411416Z0111 à Orvault pour 1 389 m² de locaux, 213 Route De Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 04411416Z0111
Demandeur
SCI DES ARRENTES CF 155.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411416Z0111 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé 213 Route De Rennes. Le dossier a été déposé par SCI DES ARRENTES CF 155..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Autres activités | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | -1 389 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | -1 389 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ARRENTES CF 155.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794406462
- SIRET
- 79440646200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de SCI DES ARRENTES CF 155.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411416Z0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |