Permis de construire Logement N° 04411415Z0124

Permis de construire à Orvault pour 766 m² de logement - 18 Rue De La Vallee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04411415Z0124

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0124, délivré le 11 mars 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Vallee, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 2 - - 11
- - 81,8 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423764505
SIRET
42376450500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411415Z0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Vallee, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0124, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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