Permis de construire n° 04411415Z0113 à Orvault pour 125 m² de locaux, 238 Route De Vannes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 04411415Z0113
Demandeur
CM APPROVISIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411415Z0113 a été délivré le 7 avril 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 238 Route De Vannes. Le projet est porté par CM APPROVISIONNEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 030 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM APPROVISIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417758943
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |