Permis de construire à Orvault pour 3 343 m² de locaux - 286 Route De Vannes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 janvier 2015 · Dossier PC n° 04411414Z0104 · Demandeur : RDV SPORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411414Z0104, délivré le 22 janvier 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 286 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RDV SPORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW94, AW96.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 424 m² | 150 m² | 233 m² | 231 m² | 233 m² | 0 m² | 3 343 m² |
| Total | 3 424 m² | 150 m² | 233 m² | 231 m² | 233 m² | 0 m² | 3 343 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Commerce | 2 728 m² | 150 m² | 0 m² | 6 m² | 233 m² | 0 m² | 2 639 m² |
| Entrepôts | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total locaux | 3 424 m² | 150 m² | 233 m² | 231 m² | 233 m² | 0 m² | 3 343 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411414Z0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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