Permis de construire Locaux N° 04411414Z0104

Permis de construire à Orvault pour 383 m² de locaux - 286 Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 04411414Z0104

Demandeur

RDV SPORT

Cette page présente le permis de construire n° 04411414Z0104, délivré le 22 janvier 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 286 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDV SPORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW94, AW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 208 m²

Surface existante avant

3 424 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW94 AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 424 m² 150 m² 233 m² 231 m² 233 m² 0 m² 3 343 m²
Total 3 424 m² 150 m² 233 m² 231 m² 233 m² 0 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Commerce et services 2 728 m² 150 m² 0 m² 6 m² 233 m² 0 m² 2 639 m²
Entrepôt 696 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Total locaux 3 424 m² 150 m² 233 m² 231 m² 233 m² 0 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDV SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804730679
SIRET
80473067900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286 Route De Vannes, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RDV SPORT et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411414Z0104, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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