Permis de construire Logement N° 04411413Z0035

Permis de construire à Orvault pour 3 106 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 04411413Z0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04411413Z0035, délivré le 31 juillet 2013 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 3 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

3 106 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Orvault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²
Total 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 3
Logements collectifs 41
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 11 2 - 44
- 34,1 % 36,4 % 25,0 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411413Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (3 individuels, 41 collectifs), pour 3 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411413Z0035, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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