Permis de construire Locaux N° 04411413Z0005

Permis de construire à Orvault pour 2 281 m² de locaux - 21 Route Du Croisy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04411413Z0005

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04411413Z0005, délivré le 27 juin 2013 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Route Du Croisy, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

6 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 942 m² 1 267 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 1 267 m² 6 209 m²
Total 4 942 m² 1 267 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 1 267 m² 6 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 267 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Commerce et services 4 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 3 928 m²
Total locaux 4 942 m² 1 267 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 1 267 m² 6 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
399377308
SIRET
39937730800016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
NANTES (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411413Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route Du Croisy, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411413Z0005, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault