Permis de construire Logement N° 04411021E0079

Permis de construire n° 04411021E0079 à Nort-sur-Erdre pour 141 m² de logement, 14 Boule De Strasbourg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 04411021E0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411021E0079, délivré le 6 janvier 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Boule De Strasbourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS504. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 141 m² 0 m² 18 m² 0 m² 123 m² 150 m²
Total 27 m² 141 m² 0 m² 18 m² 0 m² 123 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411021E0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Boule De Strasbourg, à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411021E0079, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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