Permis de construire Logement N° 04411018E1091

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 129 m² de logement - Route Du Doussais Languin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 04411018E1091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1091, délivré le 3 janvier 2019 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Doussais Languin, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Languin

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 129 m² 0 m² 115 m² 0 m² 14 m² 137 m²
Total 123 m² 129 m² 0 m² 115 m² 0 m² 14 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411018E1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Doussais Languin, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1091, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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