Permis de construire n° 04411016E1030 à Nort-sur-Erdre pour 100 m² de locaux, 6 Rue Du General Leclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 04411016E1030
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NORT-SAFFRE-JOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 04411016E1030 a été délivré le 19 septembre 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NORT-SAFFRE-JOUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 558 m² |
| Total | 458 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 558 m² |
| Total locaux | 458 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NORT-SAFFRE-JOUE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 786022889
- SIRET
- 78602288900012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411016E1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |