Permis de construire n° 04411021E0068 à Nort-sur-Erdre pour 11 m² de locaux, 11-13 Rue Du General Leclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 04411021E0068
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411021E0068, délivré le 26 janvier 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11-13 Rue Du General Leclerc. FONDATION DE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX167, AX173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 185 m² |
| Total | 174 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 185 m² |
| Total locaux | 174 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44322)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411021E0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |