Permis de construire n° 04411016E1031 à Nort-sur-Erdre pour 240 m² de locaux, Za La Pancarte - Rue De Br
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 04411016E1031
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Pancarte - Rue De Br, le permis de construire n° 04411016E1031 a été délivré le 12 septembre 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 314 m² |
| Total | 6 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 314 m² |
| Total locaux | 6 074 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411016E1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |