Permis de construire Locaux N° 04411021E0037

Permis de construire n° 04411021E0037 à Nort-sur-Erdre pour 433 m² de locaux, 38 Rue Du General Leclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04411021E0037

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411021E0037 porte sur un projet situé 38 Rue Du General Leclerc. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX112. Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 433 m² 0 m² 560 m² 0 m² -127 m² 433 m²
Total 560 m² 433 m² 0 m² 560 m² 0 m² -127 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 433 m² 0 m² 560 m² 0 m² -127 m² 433 m²
Total locaux 560 m² 433 m² 0 m² 560 m² 0 m² -127 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440242469
SIRET
44024246900011
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411021E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du General Leclerc, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411021E0037, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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