Permis de construire Locaux N° 04411018E1023

Permis de construire n° 04411018E1023 à Nort-sur-Erdre pour 68 m² de locaux, 10 Rue De L'erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 04411018E1023

Demandeur

SCI BORD DE L'ERDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411018E1023 a été délivré le 10 septembre 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L'erdre. SCI BORD DE L'ERDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS349, AS350. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS349 AS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 192 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 260 m²
Total 315 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 260 m²
Total locaux 192 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORD DE L'ERDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418520409
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411018E1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'erdre, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BORD DE L'ERDRE et accordé le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411018E1023, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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