Retour aux permis de construire de Nort-sur-Erdre

Permis de construire Locaux N° 04411018E1023

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 68 m² de locaux - 10 Rue De L'erdre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'erdre, Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORD DE L'ERDRE et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1023, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 04411018E1023

Demandeur

SCI BORD DE L'ERDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411018E1023, délivré le 10 septembre 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L'erdre, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BORD DE L'ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS349, AS350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS349 AS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	192 m²	68 m²	68 m²	260 m²
Total	315 m²	68 m²	68 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	192 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORD DE L'ERDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418520409
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411018E1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'erdre, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BORD DE L'ERDRE et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411018E1023, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nort-sur-Erdre

DP n°04411026E0056 Locaux Autorisé

45 Rue De La Paix

Nort-sur-Erdre (44390)

Transformation sans extension

11 mai 2026 48 m² SDP JCMA IMMO

DP n°04411026E0045 Logement Terminé

88 Rue Saint Georges

Nort-sur-Erdre (44390)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 147 m² SDP

DP n°04411026E0048 Logement Autorisé

1 Place De L_Eglise

Nort-sur-Erdre (44390)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 195 m² SDP 4 TOITS

PC n°04411025E0063 Logement Autorisé

32 A Chemin De La Varenne

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 130 m² SDP MMSN IMMO

PC n°04411025E0060 Locaux Autorisé

Landebroc

Nort-sur-Erdre (44390)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 485 m² SDP BIORET METHA

PC n°04411025E0058 Logement Autorisé

4 Rue De L'orgerie

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 162 m² SDP DE L'ORGERIE

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Permis d'aménager à Nort-sur-Erdre

14 autorisations

Permis de démolir à Nort-sur-Erdre

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nort-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Caractéristiques du projet