Permis de construire Locaux N° 04410924A0055

Permis de construire à Nantes pour 1 564 m² de locaux - 32 Boule De La Chauviniere Groupe Scolaire La Chauviniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 04410924A0055

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0055, délivré le 7 octobre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Boule De La Chauviniere Groupe Scolaire La Chauviniere, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OV466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 897 m²

Surface existante avant

3 257 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

4 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OV466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire La Chauviniere

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 257 m² 1 564 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 074 m² 4 331 m²
Total 3 257 m² 1 564 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 074 m² 4 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 257 m² 1 564 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 074 m² 4 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44094)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Boule De La Chauviniere Groupe Scolaire La Chauviniere, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0055, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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