Déclaration préalable Locaux N° 04410924A0150

Déclaration préalable n° 04410924A0150 à Nantes pour 10 m² de locaux, 2 Rue Voltaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 04410924A0150

Demandeur

BANQUE PALATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Voltaire, la déclaration préalable n° 04410924A0150 a été accordée le 5 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BANQUE PALATINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

5 985 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m²
Locaux 3 360 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 370 m²
Total 5 985 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m²
Autres activités 1 020 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 030 m²
dont Bureaux 800 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 810 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 3 360 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE PALATINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542104245
SIRET
54210424501153
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Voltaire, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE PALATINE et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0150, déposé en mairie de Nantes.

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