Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 04410922A0258

Permis de construire n° 04410922A0258 à Nantes pour 161 m² de locaux, 11 Rue Mondesir College Chavagnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 913 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Mondesir College Chavagnes, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES et accordé le 21 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0258, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 04410922A0258

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0258 porte sur un projet situé 11 Rue Mondesir College Chavagnes. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 913 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Chavagnes

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	161 m²	0 m²	179 m²	0 m²	-18 m²	161 m²
Total	179 m²	161 m²	0 m²	179 m²	0 m²	-18 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	179 m²	161 m²	0 m²	179 m²	0 m²	-18 m²	161 m²
Total locaux	179 m²	161 m²	0 m²	179 m²	0 m²	-18 m²	161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 444487516
SIRET: 44448751600015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NANTES (44042)

Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES

PC n°04410923A0290 Commencé

17 Avenu Emile Boissier

Extension sans transformation

26 mars 2024

PC n°04410922A0286 Autorisé

17 Avenu Emile Boissier

Nouvelle construction

16 mars 2023

PC n°04410917A0603 Terminé

31 Avenu Camus

Nouvelle construction

27 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410922A0258
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 913 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Mondesir College Chavagnes, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES et accordé le 21 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0258, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410922A0509 Logement Commencé

38 Rue Felix Thomas

Nantes (44200)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 157 m² SDP

DP n°04410923A0304 Logement Terminé

2 Squar Des Rochelets

Nantes (44200)

Transformation sans extension

16 févr. 2023 83 m² SDP

PC n°04410923A0004 Logement Terminé

Nantes (44200)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°04410922A0433 Logement Commencé

45 Rue Fontaine De Barbin

Nantes (44200)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 170 m² SDP

PC n°04410922A0434 Locaux Terminé

10 Rue Scribe

Nantes (44200)

Transformation sans extension

24 févr. 2023 70 m² SDP SCI SCRIBE

DP n°04410923A0371 Locaux Autorisé

11 Rue Etienne Coutan Lycee Albert Camus

Nantes (44200)

Extension sans transformation

24 févr. 2023 10 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations