Permis de construire Locaux N° 04410922A0506

Permis de construire n° 04410922A0506 à Nantes pour 105 m² de locaux, 2 Rue De Provence

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04410922A0506

Demandeur

SCI PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Provence, le permis de construire n° 04410922A0506 a été délivré le 6 juin 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NV228. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/09/2024
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 6 m² 72 m² -78 m² 174 m²
Locaux 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 252 m² 33 m² 72 m² 6 m² 72 m² 27 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROVENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922261250
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0506
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 13/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Provence, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROVENCE et accordée le 6 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0506, déposé en mairie de Nantes.

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