Permis de construire Logement N° 04410922A0069

Permis de construire n° 04410922A0069 à Nantes pour 1 675 m² de logement, 53 Rue Du Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 septembre 2022

Dossier PC n° 04410922A0069

Demandeur

ATREALIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0069, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 Rue Du Landreau. ATREALIS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 6 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE476, BE477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 846 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE476 BE477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 846 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 406 m² 1 675 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 440 m² 1 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 6 7 - - 29
3,4 % 51,7 % 20,7 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATREALIS PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432725356
SIRET
43272535600062
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Landreau, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATREALIS PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 6 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0069, déposé en mairie de Nantes.

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