Permis de construire à Nantes pour 23 704 m² de logement et locaux - 114 Rue Du Perray
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 juillet 2024 · Dossier PC n° 04410921A0635 · Demandeur : PARIS GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0635, délivré le 12 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue Du Perray, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 74 T2, 16 T3, 8 T4, 2 T5, 1 T6+, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 6 836 m² d'habitation et 16 868 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP1, DP2, WR1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 836 m² | 6 836 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 868 m² | 16 868 m² |
| Total | 0 m² | 23 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 704 m² | 23 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 8 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 094 m² | 8 094 m² |
| Commerce | 0 m² | 8 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 479 m² | 8 479 m² |
| Services publics | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 868 m² | 16 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 74 | 16 | 8 | 2 | 1 | 115 |
| 12,2 % | 64,3 % | 13,9 % | 7,0 % | 1,7 % | 0,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0635 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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