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Permis de construire Mixte N° 04410921A0635

Permis de construire n° 04410921A0635 à Nantes pour 23 704 m² de logement et locaux, 114 Rue Du Perray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 23 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 589 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 114 Rue Du Perray, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS GESTION et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 836 m² d'habitation et 16 868 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0635, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04410921A0635

Demandeur

PARIS GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0635 a été délivré le 12 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue Du Perray. Le dossier a été déposé par PARIS GESTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 589 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 74 T2, 16 T3, 8 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 6 836 m² d'habitation et 16 868 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP1, DP2, WR1. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 589 m²

Surface créée

23 704 m²

Variation nette

+23 704 m²

Surface totale après

23 704 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DP1 DP2 WR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	115 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 836 m²	6 836 m²	6 836 m²
Locaux	16 868 m²	16 868 m²	16 868 m²
Total	23 704 m²	23 704 m²	23 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 479 m²	8 479 m²	8 479 m²
Équipements publics	295 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	8 094 m²	8 094 m²	8 094 m²
dont Bureaux	8 094 m²	8 094 m²	8 094 m²
Total locaux	16 868 m²	16 868 m²	16 868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

115 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
En résidence	115

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	74	16	8	2	1	115
12,2 %	64,3 %	13,9 %	7,0 %	1,7 %	0,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 333400349
SIRET: 33340034900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: NANTES (44300)

Autres dossiers de PARIS GESTION

PC n°04410921A0631 Autorisé

120 Rue De La Haluchere

Nouvelle construction

12 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0635
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 23 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 589 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 114 Rue Du Perray, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS GESTION et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 74 T2, 16 T3, 8 T4, 2 T5 et 1 T6+, dont 35 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 836 m² d'habitation et 16 868 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0635, déposé en mairie de Nantes.

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