Permis de construire à Nantes pour 106 668 m² de logement et locaux - 120 Rue De La Haluchere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 juillet 2024 · Dossier PC n° 04410921A0631 · Demandeur : PARIS GESTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0631, délivré le 12 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Rue De La Haluchere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 60 T2, 50 T3, 30 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 10 609 m² d'habitation et 96 059 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WP164, WP171, WP173.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 166 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 609 m² | 10 609 m² |
| Locaux | 4 572 m² | 96 059 m² | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 91 487 m² | 96 059 m² |
| Total | 4 572 m² | 106 668 m² | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 102 096 m² | 106 668 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 572 m² | 19 888 m² | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 15 316 m² | 19 888 m² |
| Commerce | 0 m² | 69 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 676 m² | 69 676 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 495 m² | 6 495 m² |
| Total locaux | 4 572 m² | 96 059 m² | 0 m² | 4 572 m² | 0 m² | 91 487 m² | 96 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 166 |
| Logements collectifs | 166 |
| Collectifs hors résidence | 166 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 60 | 50 | 30 | 8 | 1 | 166 |
| 10,2 % | 36,1 % | 30,1 % | 18,1 % | 4,8 % | 0,6 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0631 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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