Permis de construire Mixte N° 04410921A0631

Permis de construire à Nantes pour 106 668 m² de logement et locaux - 120 Rue De La Haluchere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04410921A0631

Demandeur

PARIS GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0631, délivré le 12 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Rue De La Haluchere, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 166 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 60 T2, 50 T3, 30 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 10 609 m² d'habitation et 96 059 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WP164, WP171, WP173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

154 721 m²

Surface existante avant

4 572 m²

Surface créée

106 668 m²

Variation nette

+102 096 m²

Surface totale après

106 668 m²

Logements créés

166

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP164 WP171 WP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 166 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 609 m² 10 609 m²
Locaux 4 572 m² 96 059 m² 0 m² 4 572 m² 0 m² 91 487 m² 96 059 m²
Total 4 572 m² 106 668 m² 0 m² 4 572 m² 0 m² 102 096 m² 106 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 572 m² 19 888 m² 0 m² 4 572 m² 0 m² 15 316 m² 19 888 m²
Commerce et services 0 m² 69 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 676 m² 69 676 m²
Équipements publics 0 m² 6 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 495 m² 6 495 m²
Total locaux 4 572 m² 96 059 m² 0 m² 4 572 m² 0 m² 91 487 m² 96 059 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 166
Logements collectifs 166
Collectifs hors résidence 166

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 60 50 30 8 1 166
10,2 % 36,1 % 30,1 % 18,1 % 4,8 % 0,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
333400349
SIRET
33340034900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0631
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 logements en collectif, pour 106 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue De La Haluchere, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS GESTION et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 60 T2, 50 T3, 30 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 609 m² d'habitation et 96 059 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0631, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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