Permis de construire Mixte N° 04410923A0453

Permis de construire n° 04410923A0453 à Nantes pour 1 826 m² de logement et locaux, 12 Rue De Clermont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04410923A0453

Demandeur

SCCV 6A CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0453, délivré le 12 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De Clermont. Le dossier a été déposé par SCCV 6A CLERMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 971 m² d'habitation et 855 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ539. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Locaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
dont Bureaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total locaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 2 2 - 14
14,3 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 6A CLERMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977855709
SIRET
97785570900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0453
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Clermont, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 6A CLERMONT et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 971 m² d'habitation et 855 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0453, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes