Permis de construire Mixte N° 04410921A0614

Permis de construire n° 04410921A0614 à Nantes pour 5 764 m² de logement et locaux, Rue Alain Barbe Torte Ilot Bety

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04410921A0614

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0614 porte sur un projet situé Rue Alain Barbe Torte Ilot Bety. Le demandeur déclaré est NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 764 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 78 logements, dont 6 individuels et 72 collectifs, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 5 325 m² d'habitation et 439 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX455, DX463. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 764 m²

Variation nette

+5 764 m²

Surface totale après

5 764 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX455 DX463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Bety

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 325 m² 5 325 m²
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 5 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 764 m² 5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 6
Logements collectifs 72
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 72

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700307
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0614
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (6 individuels, 72 collectifs), pour 5 764 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alain Barbe Torte Ilot Bety, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 325 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0614, déposé en mairie de Nantes.

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