Permis de construire n° 04410921A0614 à Nantes pour 5 764 m² de logement et locaux, rue Alain Barbe Torte Ilot Bety
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 04410921A0614
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0614 porte sur un projet situé rue Alain Barbe Torte Ilot Bety. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 78 logements, dont 6 logements individuels et 72 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 52 des 78 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 5 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 455, DX 463. La voie, rue Alain Barbe Torte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot Bety
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 439 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
| Locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 5 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 764 m² | 5 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs et 6 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Financement et aides
52 des 78 logements sont déclarés en locatif social. 26 des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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