Permis de construire Locaux N° 0441091200638

Permis de construire n° 0441091200638 à Nantes pour 706 m² de locaux, rue Alain Barbe Torte Place Francois Ii Rue de la Tour d'au

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0441091200638

Demandeur

ROBINMASTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200638, délivré le 20 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Alain Barbe Torte Place Francois Ii Rue de la Tour d'au. ROBINMASTER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 592 m² issus de transformation sur un terrain de 2 275 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 257. Sur la même voie, rue Alain Barbe Torte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Francois Ii Rue De La Tour D Au

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 327 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 327 m² parmi les 453 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 843 m² à 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 125 m²
Locaux 453 m² 114 m² 592 m² 0 m² 327 m² 379 m² 832 m²
Total 843 m² 114 m² 592 m² 0 m² 592 m² 114 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 114 m² 592 m² 0 m² 327 m² 379 m² 832 m²
dont Bureaux 126 m² 114 m² 592 m² 0 m² 0 m² 706 m² 832 m²
dont Entrepôt 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total locaux 453 m² 114 m² 592 m² 0 m² 327 m² 379 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROBINMASTER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ROBINMASTER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792433278
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200638
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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