Déclaration préalable Locaux N° 04410922A2210

Déclaration préalable n° 04410922A2210 à Nantes pour 30 m² de locaux, 7-9 Avenu Carnot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier DP n° 04410922A2210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410922A2210 a été accordée le 22 novembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7-9 Avenu Carnot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 393 m²

Surface existante avant

4 906 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 906 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 4 926 m²
Total 4 906 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 4 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 906 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 4 926 m²
dont Bureaux 4 906 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 4 926 m²
Total locaux 4 906 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 4 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A2210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7-9 Avenu Carnot, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A2210, déposé en mairie de Nantes.

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