Permis de construire Locaux N° 04410921A0392

Permis de construire à Nantes pour 38 m² de locaux - 10 Rue De Lourmel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 04410921A0392

Demandeur

STE NANTAISE HOTELLERIE CENTRE -SNH 2

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0392, délivré le 4 janvier 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Lourmel, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE NANTAISE HOTELLERIE CENTRE -SNH 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WZ17, WZ194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ17 WZ194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²
Total 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE NANTAISE HOTELLERIE CENTRE -SNH 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404579690
SIRET
40457969000011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0392
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Lourmel, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE NANTAISE HOTELLERIE CENTRE -SNH 2 et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0392, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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