Permis de construire Logement N° 04410915A0467

Permis de construire n° 04410915A0467 à Nantes pour 108 m² de logement, 21 rue Massenet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0467

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0467, délivré le 4 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue Massenet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 418. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Massenet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 245 m²
Total 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 245 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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